Règles de la Communauté BETOGETHER Social

Dernière mise à jour : 18 janvier 2025

Introduction

BETOGETHER est une plateforme où les utilisateurs peuvent se connecter, partager des idées, des expériences et développer leurs projets tout en générant des revenus. Nos Règles de la Communauté ont pour objectif de garantir que cet espace reste sécurisé, inclusif et respectueux pour tous.

Ces règles expliquent ce qui est autorisé ou non sur BETOGETHER Social et reflètent nos valeurs fondamentales :

• Liberté d’expression responsable
• Respect des personnes et des différences
• Protection des utilisateurs, en particulier des mineurs
• Conformité aux lois locales et internationales

En utilisant BETOGETHER Social, vous acceptez de respecter ces règles. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des points, vous devez cesser d’utiliser la plateforme.

1. Acceptation et champ d’application

Ces Règles de la Communauté s’appliquent à tous les utilisateurs de BETOGETHER Social, y compris ceux qui créent ou gèrent des Profils, Pages, Groupes, Événements ou toute autre forme d’espace communautaire sur la plateforme.

• En créant un compte ou en utilisant BETOGETHER Social, vous confirmez avoir lu et accepté ces règles.
• Le non-respect de ces règles peut entraîner des mesures de modération (limitation, suspension ou suppression de compte).

2. Mise à jour des règles

BETOGETHER peut adapter ces règles en fonction de l’évolution des lois, des normes technologiques ou des besoins de la communauté.

• Les changements importants seront communiqués sur la plateforme ou par e-mail lorsque cela est pertinent.
• Votre utilisation continue de BETOGETHER Social après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles règles.

3. Comportements interdits

3.1 Contenus illicites ou dangereux

Il est interdit de publier, partager, promouvoir ou encourager des contenus :

• Illégaux  : toute publication contraire aux lois locales ou internationales applicables.
• Violents  : menaces crédibles, incitation à la violence, apologie d’actes violents.
• Haineux ou discriminatoires  : attaques visant une personne ou un groupe sur la base de critères tels que l’origine, le genre, la religion, le handicap, l’orientation, etc.
• Nuisibles  : désinformation pouvant causer un préjudice réel, contenus visant à exploiter ou tromper des utilisateurs vulnérables.

3.2 Harcèlement et intimidation

BETOGETHER interdit toute forme de harcèlement, qu’il soit direct, indirect ou répété, notamment :

• Messages répétés non sollicités ou envahissants.
• Insultes, moqueries ciblées, tentatives d’humiliation publique.
• Menaces implicites ou explicites envers une personne ou un groupe.

3.3 Exploitation et abus

Sont strictement interdits :

• Tout contenu impliquant des mineurs dans un contexte inapproprié.
• La diffusion ou la vente de données personnelles d’autrui sans consentement.
• Les arnaques, fraudes, schémas trompeurs ou tentatives de vol d’informations.

3.4 Activités illégales ou non autorisées

Vous ne devez pas utiliser BETOGETHER Social pour :

• Organiser ou promouvoir des jeux d’argent non autorisés par la loi.
• Promouvoir ou vendre des substances ou produits réglementés de manière illégale.
• Diffuser des conseils médicaux ou financiers frauduleux ou non qualifiés.

4. Règles spécifiques aux contenus et interactions

4.1 Respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle

BETOGETHER respecte la propriété intellectuelle. En conséquence :

• Vous conservez les droits sur les contenus que vous créez et publiez.
• En publiant sur BETOGETHER Social, vous accordez à la plateforme une licence mondiale, non exclusive et limitée pour héberger, afficher et distribuer vos contenus dans le cadre du fonctionnement normal des services.
• Il est interdit de publier des contenus qui enfreignent les droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

4.2 Confidentialité et protection des données

Afin de protéger la vie privée de chacun, vous vous engagez à ne pas :

• Collecter, stocker ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
• Publier des informations sensibles concernant autrui (adresse, numéro de téléphone, documents privés, etc.) sans autorisation.

4.3 Authenticité et transparence

Les comptes et espaces créés sur BETOGETHER Social doivent refléter une identité claire et honnête.

• L’usurpation d’identité est strictement interdite.
• Les Pages, Groupes et Événements doivent indiquer de manière transparente l’objectif poursuivi (marque, communauté, projet, cause, etc.).

5. Signalement et modération

5.1 Outils de signalement

Si vous voyez un contenu ou un comportement qui semble enfreindre ces règles, vous pouvez le signaler via les outils prévus sur la plateforme.

• Chaque signalement est pris en compte et analysé par nos équipes.
• Des systèmes automatiques peuvent également détecter certains contenus manifestement contraires aux règles.

5.2 Mesures disciplinaires

En cas de non-respect de ces règles, BETOGETHER peut, selon la gravité :

• Supprimer ou limiter la visibilité de certains contenus.
• Restreindre temporairement certaines fonctionnalités de votre compte.
• Suspender ou résilier définitivement votre compte.
• Signaler, si nécessaire, les situations graves aux autorités compétentes.

6. Responsabilités des utilisateurs

Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre compte.

• Vous devez protéger vos identifiants et ne pas les partager.
• Vous acceptez d’indemniser BETOGETHER en cas de dommages résultant d’une violation volontaire ou grave de ces règles.
• Vous vous engagez à signaler tout comportement suspect ou abusif.

7. Conformité légale

BETOGETHER s’efforce de respecter les lois locales, régionales et internationales, notamment celles liées à la protection des données et à la lutte contre la discrimination et les discours de haine.

• Vous devez également respecter les lois applicables dans votre pays lorsque vous utilisez BETOGETHER Social.
• En cas de conflit entre ces règles et la loi applicable, la loi prévaudra, sans annuler pour autant les autres dispositions conformes.

8. Liberté d’expression et intérêt public

BETOGETHER défend la liberté d’expression, tout en veillant à ce que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux d’autrui.

Dans certains cas limités, des contenus sensibles peuvent être maintenus lorsqu’ils présentent un intérêt public significatif (information, débat d’intérêt général, contexte éducatif, etc.), sous réserve qu’ils respectent les lois en vigueur et nos règles principales.

9. Résolution des conflits

En cas de différend relatif à l’application de ces règles :

• Une tentative de médiation sera privilégiée en premier recours.
• Si la médiation échoue, un arbitrage pourra être engagé conformément aux lois en vigueur dans le pays d’enregistrement de BETOGETHER.

10. Contact

Pour toute question, suggestion ou préoccupation concernant les Règles de la Communauté BETOGETHER Social, vous pouvez nous écrire à :
E-mail : team.support@be-togethers.com