Conditions d’Utilisation de la Messagerie BETOGETHER (BeChat)

Dernière mise à jour : 18 janvier 2025

La messagerie BETOGETHER, aussi appelée BeChat, est le service de communication intégré à la plateforme BETOGETHER. Elle permet d’échanger des messages, des fichiers multimédias, ainsi que de participer à des conversations de groupe, dans un cadre sécurisé.

Les présentes conditions complètent les Conditions Générales d’Utilisation de BETOGETHER. En accédant à BeChat ou en l’utilisant, vous acceptez ces règles. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser la messagerie.

1. Champ d’application et acceptation

  • Les présentes conditions s’appliquent à toutes les fonctionnalités de la messagerie BETOGETHER (messages privés, groupes, appels, partage de fichiers, etc.).
  • En utilisant BeChat, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions, ainsi que les autres politiques applicables (conditions générales, politique de confidentialité, règles de la communauté).
  • Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser d’utiliser la messagerie et, si nécessaire, supprimer votre compte BETOGETHER.

2. Accès au service et sécurité du compte

2.1 Conditions d’accès

  • L’accès à BeChat nécessite un compte BETOGETHER valide et actif.
  • Vous devez respecter l’âge minimum requis dans votre pays pour utiliser un service de messagerie en ligne, et en tout état de cause, ne pas avoir moins de 13 ans. L’utilisation par un mineur se fait sous la responsabilité de son représentant légal.

2.2 Sécurité des identifiants

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l’usage qui est fait de votre compte.
  • Vous ne devez pas partager votre mot de passe, ni autoriser un accès non autorisé à votre compte, que ce soit par une personne, un bot ou un logiciel.
  • En cas de suspicion de piratage, d’accès non autorisé ou d’activité suspecte, vous devez nous contacter rapidement via notre support afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires (sécurisation, blocage temporaire, etc.).

3. Fonctionnalités principales de BeChat

3.1 Messagerie instantanée

  • Envoi et réception de messages texte, messages vocaux et contenus multimédias (images, vidéos, documents, etc.).
  • Possibilité de réagir à certains messages ou de répondre en citant un message, selon les fonctionnalités disponibles.

3.2 Groupes, canaux et conversations multiples

  • Création ou participation à des groupes et/ou canaux permettant d’échanger avec plusieurs utilisateurs à la fois.
  • Les administrateurs de groupe sont responsables des contenus, de la modération des membres et des règles internes qu’ils définissent, dans le respect des présentes conditions et de la loi.

3.3 Appels audio et vidéo

  • BeChat peut proposer des appels audio et/ou vidéo. La qualité de ces appels dépend de votre connexion internet et de votre équipement.
  • L’enregistrement, la capture ou la diffusion d’un appel sans le consentement des participants peut être illégal dans certains pays et reste sous votre responsabilité.

3.4 Partage de fichiers

  • Vous pouvez partager des fichiers (documents, images, vidéos…) dans la limite des formats et tailles autorisés.
  • Vous êtes responsable du contenu des fichiers partagés et de leur conformité aux lois et aux présentes conditions.

4. Utilisation acceptable de la messagerie

4.1 Règles générales de bonne conduite

  • Vous devez respecter les lois locales, régionales et internationales applicables, ainsi que les règles de la communauté BETOGETHER.
  • Vous vous engagez à communiquer avec courtoisie, respect et sans harcèlement envers les autres utilisateurs.

4.2 Contenus et comportements interdits

Vous ne devez pas utiliser BeChat pour :

  • diffuser des contenus illégaux, violents, haineux, racistes, discriminatoires ou pornographiques ;
  • menacer, harceler, intimider ou tenter d’exploiter d’autres utilisateurs, y compris par le biais de messages privés ;
  • envoyer des spams, des publicités non sollicitées, des chaînes de messages ou des tentatives d’arnaques (phishing, escroquerie, investissement frauduleux, etc.) ;
  • distribuer des logiciels malveillants, des virus, des liens vers des sites dangereux ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs ;
  • usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, ou créer de faux comptes à des fins malveillantes ;
  • partager des contenus impliquant des mineurs de manière inappropriée ou illégale, ce qui pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

4.3 Sanctions

  • Tout comportement contraire aux présentes conditions peut entraîner des mesures allant de l’avertissement à la résiliation définitive du compte, selon la gravité des faits.
  • BETOGETHER se réserve le droit de limiter certaines fonctionnalités (envoi de messages, création de groupes, appels, etc.) en cas de suspicion d’abus.

5. Confidentialité et sécurité des communications

5.1 Protection des messages

  • La messagerie BETOGETHER est conçue pour offrir un niveau de sécurité renforcé pour vos échanges. Des mécanismes de chiffrement et de protection sont mis en place pour limiter les risques d’accès non autorisé.
  • Dans la mesure du possible et selon les fonctionnalités activées, certaines communications peuvent être chiffrées de manière avancée. Les détails techniques peuvent évoluer au fil du temps pour améliorer la sécurité.

5.2 Métadonnées et politique de confidentialité

  • Certaines métadonnées (par exemple : date et heure d’envoi, numéro de téléphone ou identifiant de compte, type d’appareil, etc.) peuvent être collectées afin d’assurer le fonctionnement du service, de lutter contre les abus et d’améliorer l’expérience utilisateur.
  • Le traitement de ces données est décrit dans notre Politique de Confidentialité, que vous acceptez en utilisant BETOGETHER et BeChat.

5.3 Coopération avec les autorités

  • Dans certains cas prévus par la loi (par exemple, enquête pénale, décision judiciaire), BETOGETHER peut être amené à coopérer avec les autorités compétentes et à fournir les informations légalement requises.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus partagés via BeChat

  • Le contenu que vous partagez (textes, images, vidéos, documents…) reste votre propriété.
  • Vous accordez à BETOGETHER une licence limitée afin de transmettre, stocker techniquement, traiter et afficher vos messages et fichiers dans le seul but de fournir le service de messagerie.
  • Vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour partager un contenu (droit d’auteur, droit à l’image, droit des tiers, etc.).

6.2 Logiciels et marques BETOGETHER

  • Le code, les interfaces, le logo, le nom BETOGETHER, BeChat et les autres éléments de marque sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de leurs titulaires.
  • Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier ou distribuer ces éléments sans l’accord écrit préalable de BETOGETHER.

7. Responsabilité des utilisateurs et limitation de responsabilité

7.1 Responsabilité des utilisateurs

  • Vous êtes seul responsable des messages, fichiers et actions réalisés via votre compte BeChat.
  • Vous vous engagez à indemniser BETOGETHER en cas de réclamation d’un tiers liée à un contenu ou un comportement que vous avez initié via la messagerie.

7.2 Limitation de responsabilité de BETOGETHER

  • BETOGETHER ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des interruptions de service, des problèmes de connexion internet ou des failles de sécurité résultant d’actions de tiers ou d’une utilisation non conforme de la messagerie.
  • La messagerie est fournie « en l’état », sans garantie de disponibilité permanente ni d’absence totale d’erreurs.
  • Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de BETOGETHER au titre de BeChat est limitée à un montant maximal de 50 USD par réclamation.

8. Signalement, blocage et gestion des abus

  • Si vous recevez des messages abusifs, menaçants, frauduleux ou inappropriés, vous pouvez utiliser les fonctionnalités de blocage et/ou de signalement lorsqu’elles sont disponibles.
  • BETOGETHER examinera les signalements dans un délai raisonnable et pourra prendre toutes mesures jugées nécessaires (avertissement, limitation, suspension ou fermeture du compte concerné).
  • En cas de danger immédiat, vous devez également contacter les autorités compétentes de votre pays (police, services d’urgence, etc.).

9. Modifications des conditions et résolution des litiges

  • BETOGETHER peut mettre à jour ces conditions pour tenir compte d’évolutions techniques, organisationnelles ou légales. Les modifications seront publiées sur la plateforme.
  • Le fait de continuer à utiliser BeChat après la publication de nouvelles conditions vaut acceptation de ces modifications.
  • En cas de litige lié à la messagerie, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le différend pourra être soumis à une médiation, puis à un arbitrage ou aux tribunaux compétents du pays d’enregistrement de BETOGETHER, sous réserve des lois impératives applicables.

10. Contact

Pour toute question, remarque ou demande liée à la messagerie BETOGETHER (BeChat), vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
E-mail : team.support@be-togethers.com

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