Politiques relatives aux Pages, Groupes et Événements sur BETOGETHER

Dernière mise à jour : 18 janvier 2025

BETOGETHER met à disposition des Pages, des Groupes et des Événements pour permettre aux utilisateurs de construire des communautés, de promouvoir des projets et d’organiser des activités en ligne ou hors ligne.

Ces fonctionnalités sont puissantes et impliquent des responsabilités. En créant, administrant ou modérant une Page, un Groupe ou un Événement sur BETOGETHER (ci-après « Espaces Communautaires »), vous acceptez de respecter :

• la présente Politique,
• les Règles de la Communauté BETOGETHER,
• les Conditions d’Utilisation,
• et la Politique de Confidentialité de BETOGETHER.

1. Objet et champ d’application

Les présentes politiques s’appliquent à tous les Espaces Communautaires créés sur BETOGETHER, qu’ils soient :

• Publics, privés ou fermés,
• liés à des personnes physiques, des entreprises, des associations ou projets,
• gratuits ou associés à des activités payantes (événements, prestations, etc.).

BETOGETHER se réserve le droit de définir des exigences supplémentaires pour certains Espaces Communautaires à forte audience, sensibles ou réglementés.

2. Rôles et responsabilités

Les Espaces Communautaires impliquent plusieurs types d’acteurs :

• Administrateurs : créent et gèrent la Page, le Groupe ou l’Événement. Ils définissent les règles internes, approuvent le contenu, nomment des modérateurs et peuvent exclure des membres.
• Modérateurs (le cas échéant) : assistent les administrateurs dans la gestion des contenus et des comportements.
• Membres/Participants : rejoignent, publient et interagissent au sein des Espaces Communautaires.

Les administrateurs et modérateurs doivent veiller à ce que les contenus publiés respectent les lois applicables ainsi que l’ensemble des politiques de BETOGETHER.

3. Création et utilisation des Pages, Groupes et Événements

3.1 Authenticité et finalité

Lors de la création d’un Espace Communautaire, vous vous engagez à :

• décrire clairement l’objectif ou le thème de l’espace,
• ne pas usurper l’identité d’une personne, d’une marque ou d’une organisation sans autorisation,
• ne pas créer d’espaces destinés à tromper, arnaquer ou manipuler les utilisateurs.

Les Espaces Communautaires ne doivent pas être utilisés pour promouvoir des activités illégales ou contraires aux Règles de la Communauté BETOGETHER.

3.2 Noms, visuels et présentation

Les noms, descriptions et éléments visuels (photo de profil, couverture, etc.) d’un Espace Communautaire doivent respecter les principes suivants :

• être clairs, lisibles et conformes à la réalité de l’espace,
• ne pas contenir de propos haineux, injurieux ou discriminatoires,
• ne pas laisser croire que l’espace est officiellement géré, validé ou vérifié par BETOGETHER (ex. logos officiels, coches de vérification, etc.), sauf accord écrit explicite.

3.3 Accès, invitations et gestion des membres

Les administrateurs doivent :

• respecter les paramètres de confidentialité (public, privé, sur invitation),
• éviter les invitations massives non sollicitées pouvant être assimilées à du spam,
• retirer ou suspendre les membres qui enfreignent gravement les règles, après avertissement lorsque cela est approprié.

4. Contenu et comportements interdits

Tous les contenus publiés dans les Espaces Communautaires (texte, image, vidéo, liens, documents, etc.) doivent respecter les Règles de la Communauté BETOGETHER. Sont notamment interdits :

• les discours de haine, propos violents, diffamatoires ou discriminatoires,
• la promotion d’activités illégales ou dangereuses (escroqueries, fraude, trafic, etc.),
• la diffusion de contenus pornographiques ou explicitement sexuels,
• le harcèlement, l’intimidation, la menace ou la stigmatisation d’une personne ou d’un groupe,
• la diffusion de fausses informations visant à nuire ou à tromper les utilisateurs,
• le partage de données personnelles d’autrui (doxxing) sans consentement explicite.

Les administrateurs sont tenus de modérer activement les contenus et de supprimer ceux qui enfreignent ces règles.

5. Activités réglementées (jeux, santé, finances, etc.)

Certaines thématiques sont particulièrement encadrées par la loi et nécessitent une vigilance accrue de la part des administrateurs.

5.1 Jeux d’argent, loteries et concours

Il est strictement interdit de proposer, via un Espace Communautaire, des jeux d’argent ou de hasard non conformes aux lois locales. Toute activité de ce type doit :

• être autorisée par la réglementation applicable,
• être préalablement validée par BETOGETHER si elle est publique,
• inclure des règles claires (conditions, gains, éligibilité, etc.).

5.2 Santé, produits pharmaceutiques et bien-être

Les Pages ou Groupes promouvant des produits ou services de santé (médicaments, traitements, compléments, etc.) doivent :

• se conformer strictement aux lois et réglementations en vigueur,
• éviter toute promesse exagérée ou trompeuse (guérison garantie, résultats miraculeux, etc.),
• présenter les mentions légales et avertissements requis (par exemple, « demandez l’avis de votre médecin »).

5.3 Services financiers

Toute Page, Groupe ou Événement qui propose des investissements, des prêts, des conseils financiers ou des schémas de gains doit :

• expliquer clairement les risques encourus,
• respecter les réglementations financières locales,
• ne pas promouvoir de systèmes pyramidaux, arnaques ou schémas de type « enrichissement rapide ».

6. Promotions, concours et collecte de données

6.1 Promotions et concours

Les promotions, jeux-concours ou tirages au sort organisés via une Page, un Groupe ou un Événement doivent :

• respecter les lois locales (jeux promotionnels, loteries, etc.),
• présenter des règles écrites claires (conditions d’éligibilité, durée, critères de sélection des gagnants),
• mentionner explicitement que BETOGETHER n’est ni organisateur ni responsable de la promotion, sauf indication contraire écrite de BETOGETHER.
• ne pas obliger les utilisateurs à spammer, inviter massivement ou partager du contenu pour participer, lorsque cela enfreint nos règles.

6.2 Collecte de données personnelles

Si un administrateur collecte des données (formulaires, inscriptions, sondages, etc.) via un Espace Communautaire, il doit :

• indiquer clairement la finalité de la collecte (newsletter, devis, inscription à un événement, etc.),
• obtenir le consentement explicite de l’utilisateur,
• respecter les lois sur la protection des données (par exemple RGPD, CCPA),
• protéger ces données contre tout accès non autorisé.

BETOGETHER n’est pas responsable de l’utilisation que des tiers font des données qu’ils collectent dans leurs Espaces Communautaires. Les utilisateurs doivent rester vigilants avant de communiquer des informations sensibles.

7. Événements, sécurité et responsabilité

Les Événements peuvent être en ligne ou en présentiel. Les organisateurs d’Événements sont seuls responsables :

• de l’exactitude des informations (date, lieu, prix, conditions),
• de la sécurité des participants lors des événements physiques (respect des règles locales, capacités des lieux, assurances éventuelles),
• de la gestion des inscriptions, des paiements et des remboursements.

BETOGETHER fournit l’outil de création d’Événements mais n’est pas partie prenante dans les contrats conclus entre organisateurs et participants, sauf mention contraire explicite.

8. Modération et sanctions

En cas de non-respect des présentes politiques ou des Règles de la Communauté, BETOGETHER peut, à sa discrétion :

• supprimer des contenus spécifiques (posts, commentaires, médias),
• restreindre temporairement certaines fonctionnalités d’un Espace,
• supprimer une Page, un Groupe ou un Événement,
• limiter, suspendre ou fermer le compte d’un administrateur,
• signaler aux autorités compétentes les activités illégales ou gravement nuisibles.

9. Conformité légale

Les administrateurs doivent respecter les lois et réglementations applicables dans :

• leur pays de résidence,
• les pays dans lesquels se trouvent leurs membres ou participants,
• et, le cas échéant, les pays où les services ou produits sont proposés.

BETOGETHER peut coopérer avec les autorités publiques en cas de demande légale valable, dans le respect des lois de protection des données.

10. Modifications des présentes politiques

BETOGETHER peut mettre à jour les présentes politiques pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

Les administrateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser les Pages, Groupes et Événements après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles dispositions.

11. Contact

Pour toute question ou clarification concernant ces politiques, vous pouvez nous écrire à :
E-mail : team.support@be-togethers.com